D. JOSÉ RODRÍGUEZ ZAPATERO
PRESIDENT DU GOUVERNEMENT D'ESPAGNE
PRESIDENCE ESPAGNOLE DE L'UNION EUROPEENNE
Les organisations de la société civile internationale, de la coopération et des droits humains ici signataires; tenons à exprimer notre préoccupation suite à l'invitation que votre gouvernement a faite à M. Porfirio Lobo Sosa pour assister au sixième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, l’Amérique latine et les Caraïbes qui aura lieu à Madrid au mois de mai prochain.
Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous pensons que le transfert du pouvoir à M. Porfirio Lobo Sosa n'a pas résolu le conflit démocratique profond auquel est confronté l'Etat du Honduras depuis la perpétration du coup d'État, le 28 Juin 2009 dernier. La reconnaissance rapide du nouveau gouvernement du Honduras par la communauté internationale, est un mauvais précédent pour l'Amérique latine - une région qui fête ses deux siècles d'indépendance et d'édification démocratique -, qui croyait avoir surmonté le spectre des coups d'Etat. Nous vous demandons de ne pas oublier que:
- 1) M. Lobo Sosa, a été élu suite à un processus électoral qui n'était pas reconnu comme légitime par la communauté internationale du fait qu'il était vicié par la militarisation du pays, par des restrictions des libertés fondamentales et par une situation de persécution politique, crimes perpétués depuis le coup d'Etat du 28 juin.
- 2) En Juin dernier, et en tant que président du Parti national, M. Lobo Sosa, a incité les membres de son parti politique à soutenir le coup d'Etat.
- 3) M. Lobo Sosa, non seulement n'a pas condamné le Coup d'État mais, en tant que président de son parti politique, il n'a rien fait pour empêcher que celui-ci soutienne le Coup d’Etat, de la même façon qu'une fois élu président, M. Lobo n'a pas contribué à la restauration de la démocratie via l'application de l'accord Guaymuras.
- 4) Lobo Sosa et son parti politique, ont contribué à nommer Roberto Micheletti comme député à vie, de la même manière que cela a été fait dans le Chili de Pinochet, et ce, alors même que cette procédure est contraire aux dispositions de la Constitution hondurienne.
- 5) Le premier acte de M. Lobo Sosa en tant que président du Honduras, a été de déclarer une amnistie et le pardon des crimes commis par les responsables du gouvernement *de facto*.
- 6) Nous rappelons également qu'il a eu une continuité du régime *de facto* après la transition présidentielle du 27 Janvier dernier. En effet, la Cour suprême, le Bureau du procureur général, le Procureur des Droits humains, la police nationale, l'armée nationale et d'autres organismes d'État ont contribué au coup d'État, et par action ou par omission, ont permis des graves violations des droits humains, y compris le crime de persécutions politiques, dénoncé auprès de la CPI.
- 7) Nous rejetons également, la décision de la Cour suprême hondurienne d'acquitter définitivement les six officiers supérieurs de l'armée qui ont perpétré le putsch, en faisant valoir que leur action visait la défense de la démocratie et de la paix au Honduras. Cette décision - prise par le Président de la Cour suprême, le juge Jorge Rivera Aviles-, libère de toute responsabilité l'armée qui a exécuté le coup d'État, prouvant une fois de plus la politisation de la magistrature et l'absence de garanties pour établir la vérité, faire justice et indemniser les victimes.
- 8) Nous rejetons la nomination de l'ancien général Roméo Vasquez, l'une des figures les plus visibles du coup d'État, comme directeur de Hondutel, l'une des principales entreprises de l'État du Honduras. Par cette nomination, il est démontré que non seulement Lobo Sosa n'est pas disposé à apporter les changements institutionnels nécessaires, mais, qu’au contraire, il continue à respecter les engagements pris vis-à-vis des responsables du coup d'État.
- 9) Nous demandons que soient maintenues les sanctions contre le Honduras au niveau de la coopération internationale, sauf celles dirigées directement aux organisations de la société civile et d'aide humanitaire; ainsi que le maintien des sanctions diplomatiques. Aucune personne liée au coup d'État du 28 juin ne doit être acceptée sur le territoire de l'UE. Le rétablissement de la coopération internationale à l'État du Honduras devrait être conditionnée à l'évincement de toute figure putschiste des institutions publiques les plus importantes.
- 10) Nous exigeons le rejet du décret d'amnistie qui favorise les putschistes. Le soutien annoncé par l'Espagne et, vraisemblablement par l'UE, à la Commission de la vérité, doit être conditionné afin de garantir réellement l'impartialité, l'objectivité et le respect du droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. Ainsi que le droit du peuple hondurien à la garantie que d'autres coups d'État et de crimes commis par les putschistes ne se reproduiront pas.
- 11) Nous rappelons que l'actuel président du Honduras n'a pas été invité au Sommet du Groupe de Rio qui a eu lieu le 22 et 23 Février 2010, à Mexico où la Constitution de la Communauté de l'Amérique latine et des Caraïbes a été adoptée. L'appartenance du Honduras à l'Organisation des États américains (OEA) est suspendue en raison de la déposition illégale de Manuel Zelaya. Le gouvernement de l'Espagne, dans le cadre de la présidence de l'UE qu’il exerce, devrait être cohérent et respecter les résolutions et décisions des organes régionaux comme le Groupe de Rio, compte tenu des conséquences d'un tel précédent pour l'Amérique latine.
- 12) Par conséquent, nous insistons sur le fait que la présidence espagnole de l'Union européenne et les États membres, ne devraient pas donner de signes qui permettent de croire qu’un coup d'État peut être légitimé par le biais d'un processus électoral alors que le rétablissement de la démocratie n'est pas garanti et que les autorités élues elles mêmes, ont été complices ou co-autrices de la rupture du régime démocratique.
Pour toutes ces raisons, nous insistons auprès de la présidence espagnole de l'Union européenne pour que soit retirée l'invitation faite à M. Lobo Sosa d’assister au sixième Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra en Mai à Madrid.
Nous croyons que le maintien de l'invitation à M. Lobo Sosa aura un impact négatif sur les relations euro-latino-américaines et qu'il envoie un signal négatif quant à l'avenir de la démocratie en Amérique latine.
Nous espérons que la présidence espagnole, conformément à l'engagement de défense des principes et de l'esprit démocratique qui a été le sien, ne déçoive pas les attentes que sa présidence a fait naître et continuera à offrir des références indispensables pour continuer à faire progresser le processus de démocratisation en Amérique latine et les Caraïbes.
L'Espagne ne peut pas nous faire perdre l'espoir que nous avions placé dans son mandat présidentiel.
Respectueusement
Luis Guillermo Pérez Casas – CIFCA –
Martin Pascual – CENDA –
Miguel Santibáñez –ALOP-
Javier Azpur - Grupo Propuesta Ciudadana –
Luis M. Sirumbal – CEDAL-
Maria Pia Matta – AMARC-
Lilián Celiberti - Articulación Feminista Marcosur-
AnnaMaria Donnarumma – PRODOC-
Roger Barrantes Estrada -Iniciativa CID-
Carlos Amador Moraga – Asociación Cristiana de Jóvenes de Nicaragua-
Juana Mulul - Movimiento Mujeres Indígenas-
Carlos Villarreal – Ecuador Decide –
Marcela Benavides Gazarraga – Colectivo de Mijeres “Acción Política por la
Equidad –
Dennys Guzmán - Centro de Estudios Europeos –
Javier Azpur – Grupo Propuesta Ciudadana-
Alejandra Alayza – Red GE-
Stephane Compere - CNCD 11.11.11 –
Tom Kucharz – Ecologistas en Acción –
Enrique Daza –ASC-
Brid Brennan - Transnational Institute-
Raúl Leis –CEAAL-
Alberto Croce - SES –
Carlos Rodriguez – IEPALA-
Mercedes Ruiz Giménez Aguilar – AIETI-
Nina González – SETEM –
Iván González – CDA –
Eveling Carrazco Lopez – Feminista –
Graciela Maiztegui – Red Encuentro – SEHAS
Victor Benitez Insfrán – Asociación de ONGs del Paraguay -
Karen Bahr Caballero - Universidad Católica de Lovaina
Philippe Santini – Coordination Belge pour la démocratie au Honduras
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